Les sénateurs Pierre Bordier et Yves Dauge ont présenté un rapport (N°760) consacré à l' "Archéologie préventive : pour une gouvernance au service de la recherche".
Ce sont les activités scientifiques de l'Inrap qui sont mises en avant. Les auteurs détaillent ainsi ce qu'ils appellent "une chaîne complexe au service de la science", sans omettre les différentes étapes :
- Le projet d'aménagement,
- Le diagnostic,
- Le rapport de diagnostic,
- Les fouilles,
- Le rapport de fouilles,
- La recherche et la valorisation.
Ce rapport rappelle également les principaux chiffres :
- 32.524 dossiers d'aménagement instruits en 2010 (28.125 en 2009)
- 2.389 diagnostics prescrits (1.922 en 2009)
Le contexte récent de l'archéologie préventive est aussi abordé: en effet, on constate une augmentation des opérateurs privés face à l'Inrap et aux 64 services archéologiques de collectivités territoriales.
Il est constaté aussi une certaine "dispersion des efforts" en matière de recherche, avec un nombre important de travaux, mais "le sentiment d'un pilotage défaillant".
Pierre Bordier et Yves Dauge déplorent notamment la méfiance et le refus de dialogue qui règnent entre les agents de l'Inrap et ceux des opérateurs privés; ce qui est préjudiciable de manière générale à l'archéologie préventive.
Enfin, ce rapport pointe du doigt les difficultés financières de l'Inrap qui entrainent des retards dans la production des rapports de fouille.
Face à ce constat mitigé, les deux sénateurs proposent quatorze préconisations.
La première concerne les moyens de l'archéologie préventive qui doivent être renforcés financièrement .
Une réforme du Conseil national de la recherche archéologique (CNRA), mais aussi des commissions interrégionales de la recherche archéologique (Cira) sont suggérées.
Le rapport propose également d'intégrer des opérateurs privés dans des projets de recherche pilotés par l'Inrap. Il préconise aussi d'associer les opérateurs privés aux travaux du CNRA et d'organiser, périodiquement, des "entretiens de l'archéologie préventive" réunissant tous les acteurs, ainsi que les aménageurs.
Plus en amont, le rapport recommande d'encourager le dialogue entre aménageurs et services régionaux de l'archéologie (SRA), ainsi que les demandes volontaires de diagnostic.
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